Remplir le document Cerfa n°13406*06 en 1 exemplaire. (ne pas oublier de dater et signer en bas des pages 6/12 et 12/12)
Fournir un plan de situation et un plan de masse (à imprimer sur le site cadastre.gouv.fr, onglet imprimer et « outils avancés », pour avoir accès aux plans de situation et de masse
Fournir en complément les plans annexes à l’échelle (coupes, façades, perspectives…)
Au dépôt du dossier, un récépissé de dépôt vous sera remis
Pour toutes les personnes désirant déposer un dossier d’urbanisme ou avoir d’autres informations, la journée de permanence a lieu chaque mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.