Permis de construire

Remplir le document Cerfa n°13406*06 en 3 exemplaires. (ne pas oublier de dater et signer en bas des pages 6/12 et 12/12)

  • Fournir un plan de situation et un plan de masse (à imprimer sur le site cadastre.gouv.fr, onglet imprimer et « outils avancés », pour avoir accès aux plans de situation et de masse
  • Fournir en complément les plans annexes à l’échelle (coupes, façades, perspectives…)
  • Au dépôt du dossier, un récépissé de dépôt vous sera remis
  • Délai d’instruction : 3 mois

Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :

Pour toutes les personnes désirant déposer un dossier d’urbanisme ou avoir d’autres informations, la journée de permanence a lieu chaque mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.

Déclaration Préalable :

 

Remplir le document Cerfa n°13703*06 en 3 exemplaires. (ne pas oublier de dater et signer en bas des pages 3/8 et 8/8)

  • Fournir un plan de situation et un plan de masse (à imprimer sur le site cadastre.gouv.fr, onglet imprimer et « outils avancés », pour avoir accès aux plans de situation et de masse

Concernant le plan de masse, vous pouvez choisir une échelle au 1/500ème  (au lieu de 1/1000ème), pour une implantation du projet plus visible sur le plan.

Règle importante à respecter : le projet doit être implanté soit à une distance de 3m de la limite séparative du terrain ou soit sur la limite séparative du terrain

  • Au dépôt du dossier, un récépissé de dépôt vous sera remis
  • Délai d’instruction : 1 mois

Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :

Pour toutes les personnes désirant déposer un dossier d’urbanisme ou avoir d’autres informations, la journée de permanence a lieu chaque mercredi de 8 h à 12 h  et de 13 h 30 à 18 h.