Remplir le document Cerfa n°13406*06 en 3 exemplaires. (ne pas oublier de dater et signer en bas des pages 6/12 et 12/12)
- Fournir un plan de situation et un plan de masse (à imprimer sur le site cadastre.gouv.fr, onglet imprimer et « outils avancés », pour avoir accès aux plans de situation et de masse
- Fournir en complément les plans annexes à l’échelle (coupes, façades, perspectives…)
- Au dépôt du dossier, un récépissé de dépôt vous sera remis
- Délai d’instruction : 3 mois
Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :
Pour toutes les personnes désirant déposer un dossier d’urbanisme ou avoir d’autres informations, la journée de permanence a lieu chaque mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Déclaration Préalable :
Remplir le document Cerfa n°13703*06 en 3 exemplaires. (ne pas oublier de dater et signer en bas des pages 3/8 et 8/8)
- Fournir un plan de situation et un plan de masse (à imprimer sur le site cadastre.gouv.fr, onglet imprimer et « outils avancés », pour avoir accès aux plans de situation et de masse
Concernant le plan de masse, vous pouvez choisir une échelle au 1/500ème (au lieu de 1/1000ème), pour une implantation du projet plus visible sur le plan.
Règle importante à respecter : le projet doit être implanté soit à une distance de 3m de la limite séparative du terrain ou soit sur la limite séparative du terrain
- Au dépôt du dossier, un récépissé de dépôt vous sera remis
- Délai d’instruction : 1 mois
Vous pouvez télécharger le document ci-dessous :
Pour toutes les personnes désirant déposer un dossier d’urbanisme ou avoir d’autres informations, la journée de permanence a lieu chaque mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.